Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Medusa System et ses clients pour toute prestation de services informatiques.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Medusa System propose les services suivants :

• Infogérance IT et gestion de parc informatique
• Infogérance développeur et DevOps
• Développement de sites web et applications
• Support et maintenance informatique
• Conseil et audit technique

3. Devis et commandes

Tout devis émis par Medusa System est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte le cas échéant.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Modalités de paiement :

• Projets : 30% à la commande, 40% à mi-parcours, 30% à la livraison
• Forfaits mensuels : facturation mensuelle, paiement à 30 jours
• Interventions ponctuelles : facturation à réception, paiement à 30 jours

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Exécution des prestations

Medusa System s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Régler les factures aux échéances prévues

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les développements réalisés restent la propriété de Medusa System jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits sont transférés au client pour un usage conforme à l'objet du contrat.

Les outils, méthodes et composants génériques utilisés par Medusa System restent sa propriété exclusive.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

9. Responsabilité

La responsabilité de Medusa System est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Medusa System ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

Pour les contrats de services récurrents, chaque partie peut résilier avec un préavis de 3 mois.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV : contact@medusa-system.fr